LA TVA SOCIALE

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle
consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant
parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement
une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que
prétendent les socialistes).

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour
les finances publiques.
La TVA sociale n'est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans
d'autres pays européens. La TVA sociale consolide en fait le financement de la
protection sociale.
La TVA sociale a l'avantage d'élargir l'assiette de ce financement aux
importations.

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est
aujourd'hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du
salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. Cette situation
désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d'oeuvre face à la
concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera
une bouffée d'oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

Avec la TVA sociale, ainsi qu'avec d'autres mesures, comme l'exonération de
charges sur les heures supplémentaires et l'augmentation de la fiscalité écologique
de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse
de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à
offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.

Rappelons que le candidat centriste propose de supprimer les allégements de
charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6
SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, comme l'a
démontré l'Institut indépendant Rexecode.

La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits
importés n'augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui
diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l'est
l'Europe, la sensibilité de la demande à l'évolution des prix est très élevée et les
importateurs devront s'adapter.
Les prix des produits français ne bougeront pas, la
hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la
baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent
pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C'est ce que montre en
tout cas l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-
0, 2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place
de la TVA sociale n'a eu aucun effet inflationniste.
Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas
Sarkozy est pragmatique : à partir d'une observation sans a priori de ce qui se
passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui
ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.