La réforme des régimes spéciaux est engagée

Conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, le Président de la République a présenté mardi 18 septembre les orientations de la réforme des régimes spéciaux que le Gouvernement va engager dès à présent.

Ce sont au total près de 500 000 cotisants et 1 100 000 retraités qui bénéficient des différents régimes spéciaux : régimes des industries électriques et gazières (EDF-GDF), SNCF, RATP, Opéra de Paris et Comédie Française, clercs et employés de notaires, parlementaires…

L’objectif est d’aboutir d’ici la fin de l’année à une harmonisation des règles des régimes spéciaux avec celles de la fonction publique et de mettre ainsi l’ensemble des Français sur un pied d’égalité dans la perspective du rendez-vous de 2008 sur les retraites.

1. La réforme des régimes spéciaux de retraite répond à un impératif d’équité et de justice.

a. L’effort de chacun est nécessaire pour contribuer à sauvegarder la retraite de tous.

• La réforme des régimes spéciaux annoncée par le Président de la République ne vise en aucune façon à opposer certaines catégories professionnelles à d’autres, mais au contraire à sauver la retraite de tous, menacée par les déséquilibres démographiques. A cet égard, les régimes spéciaux ne font pas exception. Des évolutions sont donc nécessaires pour assurer la viabilité et la pérennité de ces régimes.

• Mais la réforme des régimes spéciaux est aussi guidée par un impératif d’équité et de justice. L’opinion publique ne comprendrait pas en effet que les salariés relevant des régimes spéciaux continuent d’être exemptés de l’effort collectif nécessaire pour assurer la pérennité de notre régime de retraite par répartition, alors que les salariés du secteur privé et les fonctionnaires y contribuent depuis 1993 et 2003 et qu’un allongement de la durée de cotisation (41 ans à l’horizon 2012) est prévu par la loi Fillon.

• C’est d’autant plus nécessaire que la spécificité des professions concernées, qui a justifié historiquement la mise en place de ces régimes spéciaux, a beaucoup évolué. La pénibilité de ces métiers a fortement diminué et l’espérance de vie des ressortissants de ces régimes est identique voire légèrement supérieure à celle des retraités des autres régimes (à l’exception des marins et des mineurs).

b. C’est un engagement fort du Président de la République pendant la campagne qui est tenu.

• Le Président de la République s’est engagé très clairement pendant la campagne à mettre en œuvre la réforme des régimes spéciaux afin que tous les salariés soient traités sur un pied d’égalité en matière de retraite. Les Français nous ont donné mandat pour mener à bien cette réforme trop longtemps différée. Nous devons respecter cet engagement. Les enquêtes d’opinion témoignent à cet égard de l’attente forte des Français.

2. Bien entendu, cette réforme se fera dans un esprit de dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés et en s’appuyant sur la négociation au sein des branches ou des entreprises.

• L’objectif est clair : harmoniser les règles des régimes spéciaux avec celles applicables à la fonction publique qui ont été modifiées en 2003. Chaque statut gardera des éléments spécifiques mais la convergence avec les autres régimes de retraite est un impératif.

• Sous l’autorité du Premier ministre, Xavier Bertrand, ministre des Relations sociales, du travail et de la solidarité, va lancer dès à présent la discussion avec l’ensemble des acteurs concernés : confédérations et fédérations syndicales, présidents des groupes et commissions parlementaires, dirigeants d’entreprise.

• A l’issue de ces entretiens, qui se dérouleront sur deux semaines, les principes communs de l’harmonisation des régimes seront précisés. Ceux-ci seront ensuite déclinés par la négociation, entreprise par entreprise ou au sein des branches, pour tenir compte de la spécificité de chaque régime. L’ensemble des sujets seront ainsi mis sur la table : allongement de la durée de cotisation, mise à la retraite, décote/surcote, indexation des pensions, bonifications, pénibilité, rythme d’application de la réforme.

• Dans quelques mois, une étape décisive en matière d’harmonisation des régimes de retraites et d’équité aura ainsi été franchie, qui permettra d’aborder le rendez-vous de 2008 sur les retraites.

Recours aux empreintes génétiques par le demandeur d’un visa de long séjour pour raison familiale : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile, le député Thierry Mariani vient de déposer un amendement proposant le recours aux empreintes génétiques par le demandeur d’un visa de long séjour pour raison familiale. Au-delà de la polémique, de quoi s’agit-il ?

Un récent rapport du sénateur de la Haute-Loire Adrien Gouteyron indiquait que la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde. D’après les chiffres du ministère des Affaires étrangères, « 30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ».

L’ampleur de ce phénomène était également identifiée en 2006 par l’ancien député Patrick Delnatte dans son rapport sur le projet de loi relatif à la validité des mariages.

La fraude aux actes de l’état civil se manifeste par la production auprès des autorités françaises de documents falsifiés ou frauduleux, délivrés avec la complicité des autorités locales, ainsi que de jugements supplétifs ou rectificatifs concernant des naissances ou des filiations fictives et des reconnaissances mensongères d’enfants. Dans ces conditions, les autorités diplomatiques et consulaires ont le plus grand mal à s’assurer de l’existence d’une filiation légalement établie, ce qui encourage la fraude dans le cadre du regroupement familial ou du rapprochement familial demandé par les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Confrontés au même problème, onze pays européens utilisent la technique complémentaire de la comparaison des empreintes génétiques pour établir l’existence d’une filiation génétique. Les représentants de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France signalent un risque d’afflux vers nos postes des demandes qui se détournent désormais de nos partenaires européens ayant mis en place des tests ADN.
Afin que le doute portant sur ces actes d’état civil n’entraîne pas un rejet systématique des demandes, l’amendement propose de permettre au demandeur d’un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial (article L. 411-1 du CESEDA) ou de rapprochement familial (articles L. 313-13 et L. 314-11 du CESEDA).
L’article L. 111-6 du CESEDA relatif à la vérification des actes d’état-civil étrangers par les postes diplomatiques et consulaires serait donc modifié afin d’autoriser l’utilisation de cette technique complémentaire. Par ailleurs, il est nécessaire de modifier l’article 226-28 du Code pénal qui prévoit les cas dans lesquels il est possible d’avoir recours à la recherche d’empreintes génétiques.
Le dispositif envisagé ne remet d’ailleurs aucunement en cause les droits de l’étranger demandeur :

• il ne pourrait être mise en œuvre qu’à l’initiative du demandeur et ne pourrait donc pas lui être imposée : elle lui permettra alors de prouver sa bonne foi et d’accélérer la procédure lorsqu’il est ressortissant d’un pays dont l’état civil est balbutiant ;
• pour les réfugiés statutaires, il constituerait une garantie puisque ceux-ci dépendent aujourd’hui de la bonne volonté des autorités des pays qu’ils ont fuis pour l’obtention des documents nécessaires au rapprochement familial ;
• il ne remet pas en cause le principe selon lequel la filiation est valable, même si elle n’est pas établie avec les deux parents. Le dispositif prévoit donc explicitement que la filiation pourra n’être établie qu’avec l’un des deux parents. D’ailleurs l’article L. 411-2 du CESEDA prévoit que le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs du demandeur ou de son conjoint ;
• il ne remet pas non plus en cause la possibilité d’accueillir en France les enfants adoptés par le demandeur qui auront fait l’objet d’une décision d’une juridiction. Les dispositions de l’article L. 411-3 du CESEDA concernant la venue en France d’enfants pour lesquels le demandeur disposent de l’exercice d’une autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère restent également inchangées.

Conseil des Ministres à Strasbourg : des engagements forts

Comme on pouvait s'y attendre, le premier Conseil des ministres décentralisé à Strasbourg a été un franc succès. Tant au niveau de la communication présidentielle que des grands dossiers régionaux, ce dernier point étant le plus fondamental.

La plus grande et importante annonce concernait bien évidemment le TGV-Est puisque les premiers coups de pioche de la deuxième phase reliant Baudrecourt à Strasbourg seront donnés en 2010. Cela signifie que le scénario catastrophe que l'Alsace a connu durant deux décennies – l'éternel report des travaux – ne se reproduira probablement pas, puisque les travaux commenceront pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. A en croire les deux têtes de l'exécutif, cet engagement est ferme et définitif. Une immense nouvelle pour l'Alsace !
L'autre chantier primordial concernait le grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Ce dernier semble être sur de bons... rails. François Fillon a en effet certifié que le décret déclarant d'utilité publique cette réalisation sera déposé au Conseil d'Etat prochainement.
Côté transport toujours, la taxe sur les poids lourds sera expérimentée dans la région dès 2008, afin de rééquilibrer les flux de camions de part et d'autre des rives du Rhin. Yves Bur sera, sans aucun doute, ravi !

Le deuxième chapitre majeur abordé était bien entendu la dimension européenne de Strasbourg qu'il s'agit de consolider. A cet égard, le gouvernement a rappelé que Strasbourg était plus que jamais l'"autre capitale française". Plus concrètement, une école européenne destinée en premier lieu aux enfants des fonctionnaires européens devrait voir le jour.
Et puis surtout, la fusion des trois universités strasbourgeoises à l'horizon 2009 a été confirmée. Couplée à la loi sur l'autonomie votée en juillet dernier, cela fera de la future université de Strasbourg l'une des plus grandes universités à l'échelon continental.

Pendant ce temps-là, quelques ministres faisaient le tour de la région : Michel Barnier dans les vignes de Blienschwiller avec Antoine Herth, Rachida Dati à Colmar, Christine Albanel à Sélestat ou encore Roselyne Bachelot à Mulhouse.

Le Conseil des ministres décentralisé : une expérience à renouveller, sans l'ombre d'un doute !


Communiqués diffusés à l'issue du Conseil :

• Le soutien de l'État à la région Alsace
• Strasbourg, ville européenne
• La coopération franco-allemande en matière de recherche au cœur de l'espace européen de la recherche
• Le lancement des concertations pour la préparation du plan gouvernemental en direction des banlieues

Déduction des intérêts d’emprunts : deux exemples concrets

Le gouvernement va doubler la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers la première année, la faisant passer de 20% à 40%. Voici deux exemples concrets fournis par le ministère de l’Economie :
- Pour un célibataire qui souscrit, le 1er octobre 2007, un emprunt de 100.000 euros sur 15 ans à un taux de 4% : La première annuité court d’octobre 2007 à octobre 2008. Le montant des intérêts d’emprunts payés pour les trois mois de 2007 s’élève à 996 euros. Pour 2008, il s’élève à 3.860 euros. Le plafond pour un célibataire étant fixé à 3.750 euros, la base de calcul est de 996 euros en 2007 et de 3.750 euros en 2008. Le montant du crédit d’impôt obtenu s’élève à 398 euros en 2007 (contre 199 euros avec le précédent dispositif) et à 1.312 euros en 2008 (contre 750 euros). Il est ensuite de 731 euros en 2009, 689 euros en 2010, 644 euros en 2011 et 453 euros entre le 1er janvier 2012 et le 30 septembre 2012. La mesure permettra donc à cette personne de réaliser, sur cinq ans, un gain de 4.227 euros, soit une réduction de près de 13% du coût total de son crédit -Pour un couple avec deux enfants qui souscrit, le 1er septembre 2007, un emprunt de 200.000 euros sur 20 ans, toujours à un taux de 4% : La première année court de septembre 2007 à septembre 2008. Le montant des intérêts d’emprunts payés pour les quatre mois de 2007 s’élève à 2.656 euros. Pour 2008, il s’élève à 7.789 euros, à chaque fois en dessous du plafond fixé pour un couple avec deux enfants à 8.500 euros. Le montant du crédit d’impôt s’élève à 1.062 euros en 2007 (531 euros avec le précédent dispositif), et à 2.598 euros en 2008 (contre 1.558 euros). Il sera de 1.503 euros en 2009, 1.446 euros en 2010, 1.386 euros en 2011 et 890 euros entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2012. La mesure permettra donc à cette famille de réaliser, sur cinq ans, un gain de 8.885 euros, soit une réduction de près de 10% du coût total de son crédit

Le Revenu de Solidarité Active

Dans le cadre du projet de loi Travail, emploi et pouvoir d’achat, le Parlement est appelé à légiférer pour expérimenter le Revenu de solidarité active (RSA).

1. Qu’est ce que le Revenu de Solidarité active ?

Le revenu de solidarité active est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale et à lutter contre la pauvreté, qui concerne 7 millions de personnes en France dont environ 2 millions sont des adultes qui travaillent.

En effet, malgré de nombreuses mesures récentes, les réalités quotidiennes de terrain montrent qu’une personne qui bénéficie d’un minimum social et reprend une activité à temps partiel rémunérée au SMIC peut encore aujourd’hui perdre de l’argent en reprenant un emploi.

La création d’un revenu de solidarité active a été défendue par la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté » qui a associé en 2005, sous la présidence de M. Hirsch, les confédérations syndicales, les partenaires sociaux membres de conseils d’administration de caisses de sécurité sociale, les associations de solidarité, le mouvement familial, des personnalités politiques et des personnalités qualifiées.

2. Pourquoi expérimenter ?

Le gouvernement a privilégié une mise en œuvre progressive du revenu de solidarité active en se donnant le temps de l’expérimentation. Cette approche en deux temps permet de mettre en œuvre cette nouvelle mesure en ajustant parallèlement les dispositifs de soutien aux bénéficiaires de minima sociaux, des procédures d’insertion, des aides sociales légales et extra-légales, réglages indispensables à la réussite à moyen terme de la réforme. Elle est aussi un moyen de garantir l’impact économique de la mesure (la croissance du niveau d’emploi des bénéficiaires et leurs ressources), sa soutenabilité pour les finances publiques et son adéquation aux besoins locaux.

La phase d’expérimentation permettra de nouer les partenariats indispensables à la réussite d’une telle réforme avec les conseils généraux, le service public de l’emploi, les organismes de protection sociale et tous les acteurs économiques et sociaux.

3. Les nouvelles possibilités d’expérimentation

Cette démarche prolonge la possibilité entrouverte par l’article 142 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) de déroger à titre expérimental à certaines règles d’intéressement du revenu minimum d’insertion, en l’élargissant.

Le retour de la France en Europe

« La France est de retour en Europe », a déclaré le président de la République, au cours de la première réunion républicaine de son mandat. Quelques jours après le Conseil européen de Bruxelles, Nicolas Sarkozy avait choisi Strasbourg pour expliquer aux Français les grandes avancées accomplies pour la relance du processus institutionnel européen.

Nicolas SARKOZY, Président de la République, 2 juillet 2007
© Karim Chergui - Top Image Haguenau

De mémoire d'Alsacien, depuis le général de Gaulle, certainement jamais un président de la République française en fonction n'avait parlé d'Europe avec autant de franchise et de liberté de ton.

Maniant le verbe et le sens de l'humour bien plus qu'à l'accoutumée, Nicolas Sarkozy se rendait à Strasbourg "pour rendre des comptes" sur les engagements pris devant les Français durant la campagne et après le Conseil européen des 21 et 22 juin derniers.

Raillant la technocratie bruxelloise, les directives sans queue ni tête, les conseils des ministres européens où l'on discute beaucoup pour au final ne rien faire, ou pour dénoncer la confusion faite entre fins et moyens de l'Europe, le chef de l'Etat a tenu un discours de vérité.
Certes, certains diront que cela avait des allures de déjà vu ou de remake par rapport au meeting de l'alors candidat Sarkozy, le 21 février dernier. Mais, au demeurant, cela est-il dramatique ? Est-ce dramatique d'enfin voir un président élu tenir ses promesses ? Est-ce dramatique d'enfin voir un président élu ne pas faire volte-face sur ses convictions de candidat une fois le collier de grand maître de la Légion d'honneur autour du cou ?

Nicolas SARKOZY, Président de la République, 2 juillet 2007
© Karim Chergui - Top Image Haguenau

Le 6 mai 2007, les Français ont élu Nicolas Sarkozy pour, qu'entre autres, l'Europe soit relancée. En réussissant la "synthèse du oui et du non", cela a été accompli. Et à ceux qui ne se satisfont pas du "compromis de Bruxelles" – MM. Prodi, Verhofstadt et Juncker en premier lieu –, le président de la République leur a indirectement répondu "que le traité ne marque pas un recul de l'esprit européen, mais qu'il témoigne au contraire d'un renouveau de l'esprit européen, du renouveau d'une volonté européenne, d'une volonté plus forte que les égoïsmes nationaux", bien que la partie fut musclée avec les Polonais notamment.

Nicolas SARKOZY, Président de la République,
2 juillet 2007 © Karim Chergui - Top Image Haguenau

Insistant sur la nécessaire repolitisation de la thématique européenne, pour le chef de l'Etat, "la France est de retour en Europe". Parce que l'histoire et l'identité de la France et de l'Europe sont intrinsèquement liées. Parce que nous avons un devoir vis à vis de "ce que nous ont légué Monnet, Schuman et de Gaulle". Parce que "la pensée française est l'héritière de Kant, de Leibnitz et de Spinoza autant que de Montaigne, de Pascal ou de Descartes".

Et comme s'il avait quelque chose à se faire pardonner devant le public alsacien venu en masse – regardez où mon regard se porte –, où élus de tous bords politiques confondus ne se tenaient qu'à quelques mètres les uns les autres, Nicolas Sarkozy lâcha les mots que l'Alsace toute entière attendait depuis des années de tergiversation : Strasbourg, siège du Parlement européen, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme est "la capitale parlementaire de l'Europe". Ovation de la salle.

« Depuis toujours, la France n’est elle-même, la France n’est grande, la France n’est forte que lorsqu’elle se place au centre de gravité de l’Europe. »

Le texte intégral du discours de Nicolas Sarkozy (RTF - 48.2 ko)

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Discours sur l'Europe de Nicolas SARKOZY à STRASBOURG

Nicolas Sarkozy
Président de la République

Prononcera un discours sur l'Europe lors d'une grande réunion républicaine

Lundi 2 juillet 2007
A 18 heures

Auditorium Erasme, Palais des Congrès de Strasbourg
Inscriptions sur strasbourg2juillet@hotmail.fr ou au 03 88 36 16 30

Une semaine après le succès du Conseil européen de Bruxelles où un accord a pu être trouvé entre les 27 Etats-membres, cette réunion sera l'occasion pour le Président de la République d'expliquer aux Français le Traité simplifié décidé à Bruxelles et les perspectives qu'il ouvre pour la relance du projet européen.