
Hugues HEINRICH est l'homme qui peut prolonger cette dynamique victorieuse à HAGUENAU. Comme Nicolas SARKOZY, il est l'homme de la situation.

L'Association Nationale des Amis de Nicolas SARKOZY (ANANS) regroupe des citoyens de tous bords politiques qui se reconnaissent dans les idées du Président de la République. Nous pensons que chacun doit avoir sa chance, que l'Etat doit aider davantage ceux qui sont plus faibles, que nous sommes responsables de nos actes. Nous croyons en une France forte dans une Europe épanouie qui sera capable de défendre de grandes causes à travers le Monde.




* Contrairement à ce qu’affirme l’opposition de façon démagogique et caricaturale, la loi n’est en aucune façon un « cadeau fait aux riches ». Sur les 9 Mds€ que devraient représenter les mesures fiscales en 2008, plus de la moitié est dédiée à l’exonération fiscale et sociale de la rémunération des heures supplémentaires, à la défiscalisation du revenu des étudiants et à l’expérimentation du RSA. On n’est pas là dans des mesures destinées aux hauts revenus ! A titre de comparaison, la mesure sur les heures supplémentaires (dont le décret vient d’être publié et qui s’appliquera comme prévu à compter du 1er octobre) devrait représenter 5,5 Mds€ en 2008, à comparer avec les 810 M€ que représente le bouclier fiscal cette même année.
1. La loi TEPA, c’est favoriser une augmentation directe de la rémunération des salariés par une meilleure reconnaissance du travail
* L’exonération d’impôt sur le revenu et les allègements de charges sociales sur les heures supplémentaires vont jouer à plein pour les salariés aux revenus modestes. Or, ce sont ceux dont le pouvoir d’achat a été le plus réduit du fait de l’application des 35 heures et du gel des salaires. Tout le monde est concerné : salariés à temps complet ou à temps partiel, du secteur public ou du secteur privé, ouvriers, employés, cadres. De leur côté, les entreprises seront incitées à proposer plus d’heures supplémentaires du fait de la diminution de leur coût, qui sera la plus forte pour les salaires compris entre 1 et 1,45 SMIC.
A TITRE D’EXEMPLE :
Un salarié gagnant le SMIC qui travaillera 4 heures de plus par semaine dans une petite entreprise verra ses revenus augmenter de 2.150€ sur l’année, soit l’équivalent d’un 13ème et d’un 14ème mois.
* Les étudiants sont de plus en plus nombreux à devoir travailler pour financer leurs études. Désormais, ils seront exonérés d’impôt jusqu’à 26 ans et pour l’intégralité des travaux qu’ils effectuent toute l’année, jusqu’à un plafond égal à 3 fois le SMIC mensuel. Cette exonération s’appliquera que l’étudiant souscrive une déclaration d’impôt à titre individuel ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.
* Aujourd’hui les bénéficiaires de minima sociaux voient trop souvent leurs revenus baisser lorsqu’ils reprennent un travail. Ce n’est pas acceptable. Nous refusons une société où l’assistanat rapporte davantage que le travail. Le RSA, qui sera expérimenté dans les départements volontaires, permettra aux allocataires du RMI et de l’API qui travaillent de bénéficier d’un revenu garanti tenant compte des charges de famille.
A TITRE D’EXEMPLE :
Une personne seule, sans enfant, qui travaille à quart de temps et, entre ce qui lui reste du RMI et ses revenus du travail, gagne 759 euros. Dans le système actuel, si elle passe à mi temps, elle va gagner 839 euros, soit 80 euros de plus. Avec le RSA, elle passera à 940 euros à mi temps, soit 181 euros de plus.
2. La loi TEPA, c’est permettre aux Français dont les revenus sont modestes et qui le souhaitent d’accéder à la propriété de leur logement
* Aujourd’hui, seulement 56% des Français possèdent leur habitation principale, soit un taux très inférieur à celui des autres pays européens (84% en Espagne, 71% en GB, 68% en Italie). Notre objectif est d’atteindre un taux de 70%. Le crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers permettra de baisser le coût de l’emprunt de l’ordre de 8 à 10%.
* Ce sont les ménages les plus modestes qui bénéficieront le plus de cette aide : d’abord parce que c’est un crédit d’impôt et non une réduction d’impôt, donc tout le monde pourra en profiter (y compris ceux qui ne paient pas d’IR) ; ensuite, parce qu’elle sera cumulable avec le prêt à taux zéro ; enfin, parce que le crédit d’impôt sera plafonné, et profitera donc davantage aux petits emprunteurs.
A TITRE D’EXEMPLE :
Un couple avec 2 enfants qui souscrit un emprunt de 200.000€ sur 20 ans (taux de 4%) peut réaliser sur 5 ans un gain de 8.889€, soit une baisse de 9.8% du coût du crédit. Cette réduction du coût du crédit est nettement plus faible, 6.5% (11796€), pour un couple plus aisé empruntant 400.000€ dans les mêmes conditions financières et de durée.
3. La loi TEPA, c’est faire en sorte que les Français puissent conserver les fruits de leur travail
* Nul ne doit se voir prélever plus de la moitié de ce qu’il gagne : c’est le principe du bouclier fiscal dont le taux passe de 60% à 50% des revenus.
* Là aussi, il faut en finir avec les présentations caricaturales qui en sont faites par l’opposition. Sur les 235.000 contribuables potentiellement concernés par ce bouclier, 200.000 ne sont pas redevables de l’ISF. On est donc loin d’une mesure spéciale ISF ! Seront notamment bénéficiaires les personnes avec des faibles revenus mais acquittant des impôts locaux proportionnellement très élevés par rapport à leurs revenus.
A TITRE D’EXEMPLE :
Une famille monoparentale avec 1 enfant, dont les revenus pour 2006 sont de 10.500€, dont 8.700 € d’allocation de parent isolé. Aujourd’hui le montant total de son imposition représente 1.650€ (taxe d’habitation, taxe foncière, CSG et CRDS). Avec le bouclier fiscal, elle ne paiera plus que 900€ soit un droit à restitution de 750€.
Ce sont au total près de 500 000 cotisants et 1 100 000 retraités qui bénéficient des différents régimes spéciaux : régimes des industries électriques et gazières (EDF-GDF), SNCF, RATP, Opéra de Paris et Comédie Française, clercs et employés de notaires, parlementaires…
L’objectif est d’aboutir d’ici la fin de l’année à une harmonisation des règles des régimes spéciaux avec celles de la fonction publique et de mettre ainsi l’ensemble des Français sur un pied d’égalité dans la perspective du rendez-vous de 2008 sur les retraites.
1. La réforme des régimes spéciaux de retraite répond à un impératif d’équité et de justice.
a. L’effort de chacun est nécessaire pour contribuer à sauvegarder la retraite de tous.
• La réforme des régimes spéciaux annoncée par le Président de la République ne vise en aucune façon à opposer certaines catégories professionnelles à d’autres, mais au contraire à sauver la retraite de tous, menacée par les déséquilibres démographiques. A cet égard, les régimes spéciaux ne font pas exception. Des évolutions sont donc nécessaires pour assurer la viabilité et la pérennité de ces régimes.
• Mais la réforme des régimes spéciaux est aussi guidée par un impératif d’équité et de justice. L’opinion publique ne comprendrait pas en effet que les salariés relevant des régimes spéciaux continuent d’être exemptés de l’effort collectif nécessaire pour assurer la pérennité de notre régime de retraite par répartition, alors que les salariés du secteur privé et les fonctionnaires y contribuent depuis 1993 et 2003 et qu’un allongement de la durée de cotisation (41 ans à l’horizon 2012) est prévu par la loi Fillon.
• C’est d’autant plus nécessaire que la spécificité des professions concernées, qui a justifié historiquement la mise en place de ces régimes spéciaux, a beaucoup évolué. La pénibilité de ces métiers a fortement diminué et l’espérance de vie des ressortissants de ces régimes est identique voire légèrement supérieure à celle des retraités des autres régimes (à l’exception des marins et des mineurs).
b. C’est un engagement fort du Président de la République pendant la campagne qui est tenu.
• Le Président de la République s’est engagé très clairement pendant la campagne à mettre en œuvre la réforme des régimes spéciaux afin que tous les salariés soient traités sur un pied d’égalité en matière de retraite. Les Français nous ont donné mandat pour mener à bien cette réforme trop longtemps différée. Nous devons respecter cet engagement. Les enquêtes d’opinion témoignent à cet égard de l’attente forte des Français.
2. Bien entendu, cette réforme se fera dans un esprit de dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés et en s’appuyant sur la négociation au sein des branches ou des entreprises.
• L’objectif est clair : harmoniser les règles des régimes spéciaux avec celles applicables à la fonction publique qui ont été modifiées en 2003. Chaque statut gardera des éléments spécifiques mais la convergence avec les autres régimes de retraite est un impératif.
• Sous l’autorité du Premier ministre, Xavier Bertrand, ministre des Relations sociales, du travail et de la solidarité, va lancer dès à présent la discussion avec l’ensemble des acteurs concernés : confédérations et fédérations syndicales, présidents des groupes et commissions parlementaires, dirigeants d’entreprise.
• A l’issue de ces entretiens, qui se dérouleront sur deux semaines, les principes communs de l’harmonisation des régimes seront précisés. Ceux-ci seront ensuite déclinés par la négociation, entreprise par entreprise ou au sein des branches, pour tenir compte de la spécificité de chaque régime. L’ensemble des sujets seront ainsi mis sur la table : allongement de la durée de cotisation, mise à la retraite, décote/surcote, indexation des pensions, bonifications, pénibilité, rythme d’application de la réforme.
• Dans quelques mois, une étape décisive en matière d’harmonisation des régimes de retraites et d’équité aura ainsi été franchie, qui permettra d’aborder le rendez-vous de 2008 sur les retraites.
Un récent rapport du sénateur de la Haute-Loire Adrien Gouteyron indiquait que la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde. D’après les chiffres du ministère des Affaires étrangères, « 30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ».
L’ampleur de ce phénomène était également identifiée en 2006 par l’ancien député Patrick Delnatte dans son rapport sur le projet de loi relatif à la validité des mariages.
La fraude aux actes de l’état civil se manifeste par la production auprès des autorités françaises de documents falsifiés ou frauduleux, délivrés avec la complicité des autorités locales, ainsi que de jugements supplétifs ou rectificatifs concernant des naissances ou des filiations fictives et des reconnaissances mensongères d’enfants. Dans ces conditions, les autorités diplomatiques et consulaires ont le plus grand mal à s’assurer de l’existence d’une filiation légalement établie, ce qui encourage la fraude dans le cadre du regroupement familial ou du rapprochement familial demandé par les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Confrontés au même problème, onze pays européens utilisent la technique complémentaire de la comparaison des empreintes génétiques pour établir l’existence d’une filiation génétique. Les représentants de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France signalent un risque d’afflux vers nos postes des demandes qui se détournent désormais de nos partenaires européens ayant mis en place des tests ADN.Afin que le doute portant sur ces actes d’état civil n’entraîne pas un rejet systématique des demandes, l’amendement propose de permettre au demandeur d’un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial (article L. 411-1 du CESEDA) ou de rapprochement familial (articles L. 313-13 et L. 314-11 du CESEDA).
L’article L. 111-6 du CESEDA relatif à la vérification des actes d’état-civil étrangers par les postes diplomatiques et consulaires serait donc modifié afin d’autoriser l’utilisation de cette technique complémentaire. Par ailleurs, il est nécessaire de modifier l’article 226-28 du Code pénal qui prévoit les cas dans lesquels il est possible d’avoir recours à la recherche d’empreintes génétiques.
Le dispositif envisagé ne remet d’ailleurs aucunement en cause les droits de l’étranger demandeur :
La plus grande et importante annonce concernait bien évidemment le TGV-Est puisque les premiers coups de pioche de la deuxième phase reliant Baudrecourt à Strasbourg seront donnés en 2010. Cela signifie que le scénario catastrophe que l'Alsace a connu durant deux décennies – l'éternel report des travaux – ne se reproduira probablement pas, puisque les travaux commenceront pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. A en croire les deux têtes de l'exécutif, cet engagement est ferme et définitif. Une immense nouvelle pour l'Alsace !
Le deuxième chapitre majeur abordé était bien entendu la dimension européenne de Strasbourg qu'il s'agit de consolider. A cet égard, le gouvernement a rappelé que Strasbourg était plus que jamais l'"autre capitale française". Plus concrètement, une école européenne destinée en premier lieu aux enfants des fonctionnaires européens devrait voir le jour.