Un an de réformes, un an de promesses tenues

A l’approche du premier anniversaire de l’accession de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, des personnalités de l’UMP, du gouvernement et du Parlement s’associent à l’opération anniversaire lancée par les Jeunes populaires pour promouvoir le bilan de l’action du Président de la République, de François Fillon et du gouvernement

Un an déjà
Aujourd’hui, après un an d’exercice du pouvoir, ce ne sont pas moins de 60 grandes réformes structurelles qui ont été conduites pour améliorer la vie des Français et la place de la France dans le monde.

La question essentielle du pouvoir d’achat des Français s’est inscrite dans une grande loi de modernisation de l’économie destinée à réamorcer la croissance globale du pays afin de permettre à chaque français de vivre dignement des fruits de son travail.

La défiscalisation des heures supplémentaires, le rachat des jours de RTT, l’indexation des loyers sur les prix, la mise en place du paquet fiscal, le renforcement de la concurrence dans la grande distribution, ou la hausse du minimum vieillesse, sont autant de mesures qui permettent aux Français les plus modestes de pouvoir juger, dans leur vie quotidienne, de l’action du Président de la République en faveur de leur pouvoir d’achat.

La France avait besoin d’un homme qui fasse bouger les lignes, qui ne se contente pas de rester dans des postures attentistes comme c’est le cas au parti socialiste.

La France avait besoin d’un homme qui s’entoure des meilleures personnalités pour gouverner, quelque soit leur sensibilité politique.

La France avait besoin d’un homme qui ait le courage politique de mener de grandes réformes nécessaires à notre pays.

En une année, le Président de la République n’a cessé de démontrer qu’il tenait ses engagements, en remettant en marche l’Union Européenne, en renouvelant les relations franco-américaines, en mettant la France sur la voie du développement durable, en faisant de la diversité française une force nationale et internationale.

La France est en marche pour réduire ses déficits publics, pour faire de ses PME innovantes de véritables forces à l’étranger, pour que le plein emploi redevienne la règle.


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Le partenariat France-Grande Bretagne

Dans son discours devant le Parlement britannique, Nicolas SARKOZY ne s’est pas exprimé seulement en tant que Président français : il a parlé en tant qu’ami sincère et en tant qu’européen convaincu.

Nos deux pays, France et Grande-Bretagne, sont deux fois frères de sang : sang mêlé, au fil des siècles, des Normands et des Anglais depuis Guillaume le Conquérant ; sang versé des Britanniques dans les tranchées et sur les plages du débarquement. Il était donc temps de refonder une entente qui fut, dans les derniers temps, plus souvent froide que cordiale et de renouveler des relations diplomatiques entretenues dans un climat de collaboration parfois réticente et polie. L’UMP salue la nouvelle amitié fraternelle franco-britannique qu’a voulu inaugurer Nicolas SARKOZY en ce jour.

Ne nous trompons pas sur le sens de ce geste : renouer avec l’histoire, c’est répondre aux exigences du monde moderne, tant la France et le Royaume-Uni ont, au XXIe siècle, besoin l’une de l’autre sur les questions majeures de l’immigration, de la défense et de la sécurité intérieure, de l’environnement, de l’énergie, de l’Europe enfin.

Nicolas SARKOZY, à quelques mois de la présidence française de l’Union, a en effet montré qu’il n’avait rien perdu de sa détermination à faire avancer l’Europe par des initiatives politiques audacieuses : l’axe Londres-Paris-Berlin, que le Président a appelé à construire aujourd’hui, est certainement l’avenir de l’Europe forte. En suscitant l’engagement des Britanniques dans l’Union, Nicolas SARKOZY contribue à faire mentir Novalis, lorsque celui-ci écrivait : « Non seulement l’Angleterre est une île, mais tout Anglais est une île »

Nicolas Sarkozy relance l’union Europe - Méditerranée

Les 13 et 14 mars derniers, le Conseil européen a officiellement approuvé le projet d’ « Union Pour la Méditerranée » (UPM) porté par Nicolas Sarkozy. Une bonne nouvelle pour les pays d’Europe et d’Afrique dont la coopération retrouve ici un nouvel élan.

Un engagement cher à Nicolas Sarkozy

Le projet d’une collaboration renforcée entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée est avant tout issu de la volonté de Nicolas Sarkozy d’établir un véritable pont entre ces deux civilisations, afin de contrer le choc actuel des cultures et la montée des extrémismes religieux. C’est ainsi à l’occasion de la campagne présidentielle en février 2007 que le futur Chef de l’Etat a exposé son intention de donner une nouvelle impulsion au dialogue euro-méditerranée entamé en 1995 à Barcelone, et qui s’est avéré insuffisant en termes de moyen et de structures. « L’échec était prévisible dès lors qu’il s’agissait une fois de plus de faire dialoguer le Nord et le Sud […] en continuant d’opposer ses deux rives au lieu de les unir ».

Cette déclaration laissait bien entrevoir l’ambition de Nicolas Sarkozy pour la « région Méditerranéenne », lequel, après son élection, n’a pas attendu pour faire de cet engagement plus qu’une réalité, une priorité. En effet dès sa visite officielle au Maroc du 23 octobre 2007, le Chef de l’Etat a tenu à préciser la substance d’un projet, le définissant comme « un trait d’union entre l’Afrique et l’Europe ». Cette union méditerranéenne Nicolas Sarkozy en a alors clairement défini les enjeux : « l’avenir de l’Europe, il est au Sud […] et si l’avenir de l’Europe est au Sud, celui de l’Afrique est au Nord ». D’où la nécessité de construire une « union de projets » concrets, une « enceinte de la méditerranée destinée à résoudre les problèmes qui ne peuvent être résolus qu’à l’échelle de la méditerranée ».

Une volonté politique

Déterminé à mener à bien ce projet déjà salué par de nombreux pays, le Président de la République n’a pas hésité à aller au devant des difficultés qui accompagnaient la construction de l’ « Union pour la Méditerranée ». Ainsi a-t-il redéfini sa proposition initiale de n’intégrer à l’UPM que les pays riverains de l’Afrique et de l’Europe pour satisfaire le souhait formulé par les pays du Nord de l’Europe de participer au projet. Un compromis a donc été trouvé entre la chancelière allemande Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, lequel dira à ce sujet : « on a trouvé un compromis autour de cette Union Pour la Méditerranée que nous voulons tous les deux et qui n’exclura personne ».

C’est ainsi que l’UPM a été présenté par le Président de la République Français le 13 mars dernier au conseil européen, qui lui a adressé un vaste soutien. « J’ai le plaisir de vous informer que demain matin sera formellement prise la décision de transformer le processus de Barcelone en Union Pour la Méditerranée. La décision a été prise ce soir, à l’unanimité, avec un grand enthousiasme » a déclaré Nicolas Sarkozy à l’issue du diner des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.

Un défi institutionnel et économique

L’Union Pour la Méditerranée sera donc composée des 27 Etats membres de l’UE et de 12 Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée dont l’Espagne, la Tunisie, la Croatie, la Grèce, l’Egypte, Israël, et les territoires palestiniens. La Turquie reste quant à elle réservée, tout comme le Liban et la Syrie qui ne se sont pas encore prononcés. L’union sera coprésidée tous les deux ans par un pays du Sud et un pays du Nord de la Méditerranée ; le compromis prévoit en outre l’organisation de sommets biannuels réunissant l’ensemble des pays membres. Il s’agit là de remédier à l’absence d’une structure spécifique et d’une réelle assise démocratique dont avait souffert le processus de Barcelone de 1995.

L’UPM s’articulera autour de projets concrets parmi lesquels figureront en priorité la dépollution de la méditerranée pour 2020, l’amélioration de l’accès à l’eau, la mise en réseau de pôles d’excellence méditerranéens, et la réalisation de projets agricoles communs. Cependant, le premier ministre slovène Janez Jansa, dont le pays préside actuellement l’UE, a bien affirmé que ce projet ne viserait pas à « trouver une solution aux problèmes entre Israéliens et Palestiniens », opposition qui avait considérablement réduit les résultats du processus de Barcelone.

S'agissant du financement de l’UPM, celle-ci se verra accorder par la Commission Européenne les fonds qui étaient alloués dans le cadre du processus de Barcelone. Toutefois, Nicolas Sarkozy a expliqué qu’il procèderait à des négociations afin de compléter l’apport de l’UE par des fonds privés.

Lancement le 13 juillet 2008

L’Union Pour la Méditerranée sera officiellement lancée le 13 juillet prochain lors d’un sommet rassemblant tous les pays de l’UE et les pays riverains du Sud, sous présidence française de l’Union Européenne. D’ici-là, beaucoup de travail reste à faire notamment sur les détails de la composition de l’UPM. Mais il ne fait nul doute que la coopération des pays de l’Europe et du Bassin méditerranéen a trouvé là un nouvel élan.

Sarkozy veut renforcer les nouvelles technologies en France

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il voulait “renforcer” les nouvelles technogies en France “dans les années qui viennent”, en inaugurant, lundi à Hanovre, le Cebit, salon des nouvelles technologies, aux côtés d’Angela Merkel, la chancelière allemande.

Nicolas Sarkozy au Cebit de Hanovre, le 3 mars 2008.

“J’ai l’intention de renforcer l’usage et la production des nouvelles technologies en France dans les années qui viennent”, a affirmé M. Sarkozy.

“J’ai deux objectifs simples: que nous portions en deux ans à 70% la part des ménages français équipés d’un ordinateur (ndlr: contre 55% actuellement) et que cent pour cent des Français aient accès l’internet à haut débit fixe et mobile avant 2012″, a-t-il affirmé.

“Je me réjouis, chère Angela, que la France et l’Allemagne aient demandé d’une voix commune à la conférence mondiale des radiocommunications qu’une part des fréquences dégagées par la fin de la télévision analogique puisse être consacrée à l’internet haut débit et à l’aménagement numérique du territoire”, a-t-il ajouté, à l’adresse de la chacelière.

“Il faut accélérer le passage à la télévision numérique”, a-t-il également déclaré. Dans ce but, “j’ai demandé au gouvernement de réfléchir aux mesures nécessaires pour que tout poste de télévision vendu en France intègre bientôt la réception du numérique”, a-t-il également affirmé.

Le Cebit, plus grand salon de nouvelles technologies du monde, se tient à Hanovre (nord-ouest de l’Allemagne) du 3 au 9 mars.

Rapport Attali : 316 propositions pour relancer la croissance

Le rapport, dirigé par Jacques Attali et remis le 23 janvier au président de la République, a pour objectif de transformer en profondeur l’économie et la société françaises pour « libérer la croissance ».

Voici quelques-unes des mesures phare :

- Retour à l’emploi : il s’agit de mobiliser tous les acteurs pour réduire le chômage des jeunes de 2/3 dans les 5 ans à venir. La rapport préconise « une système de bonus-malus » pour les entreprises qui embouchent des jeunes et en particulier ceux issus des quartiers sensibles. Il recommande aussi d’imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, sexe et origine.

- Ouverture des professions réglementées : il s’agit d’ouvrir les métiers de coiffeurs, de chauffeurs de taxi, de vétérinaires et diverses professions juridiques à la concurrence sans nuire à la qualité du service rendu.

- Développement durable : le recours aux énergies renouvelables et au nucléaire, la création de dix Ecopolis et la mise en place d’une coopération renforcée au niveau européen sont proposés.

- Ecole primaire : pour lutter contre l’exclusion qui mène à l’échec scolaire, la commission propose d’augmenter le nombre des métiers de la petite enfance ainsi que la durée de formation de ces derniers.

- Université : afin de placer la France au meilleur niveau mondial, une année de stage obligatoire devrait être mis en place dans les universités. Par ailleurs, dix pôles universitaires d’excellence devront être créés.

Et vous, pensez-vous que l’application des mesures préconisées par le rapport Attali serait à même de relancer la croissance économique et le dynamisme de notre pays ?

Mettre en place une « politique de civilisation »

A l’occasion de sa première conférence de presse, le 8 janvier dernier, le président de la République a tenu un discours fondé sur le volontarisme politique avant de répondre à une série de questions devant près de 650 journalistes.

Fruit d’un engagement fort et d’une conviction profonde, Nicolas Sarkozy a présenté à la presse la vision qu’il se faisait de la société française et a annoncé les mesures qu’il entendait mettre en place pour répondre au malaise que connaît la France à l’heure actuelle.

Devant le manque de repères et de normes qui caractérise la société, la « politique de civilisation » proposée par le président a pour objectif de « combattre les dérapages de notre propre civilisation ».

Le discours de Nicolas Sarkozy, complété par la suite par les réponses aux questions des journalistes, a mis l’accent sur des thèmes majeurs :

- Réformer l’école primaire : en 2008, la priorité sera donnée à l’école primaire : trop longtemps délaissée, « son affaiblissement [est] la cause principale des difficultés croissantes du collège ».

- Rénover l’université : pour lutter contre le « délabrement » des universités, le président de la République a annoncé le lancement en 2008 de dix « projets de rénovation universitaire ». Il s’est aussi dit soucieux d’« offrir à nos étudiants un cadre et des conditions de vie à la hauteur de l’idée que nous nous faisons de la place du savoir dans notre civilisation ». Des campus conviviaux et d’excellence intellectuelle seront créés. Pour financer la réforme, le budget sera augmenté de 15 milliards d’euros d’ici 2012.

- Réformer le fonctionnement de l’hôpital : devant les difficultés que connaît le système hospitalier, le président de la République a appelé à un « changement complet de gouvernance de l’hôpital » car, à l’heure actuelle, « l’hôpital n’est plus gouverné ». Par ailleurs, les « structures hospitalières sous-utilisées [seront transformées] pour accueillir des personnes âgées qui ont du mal à trouver un hébergement adapté à leurs besoins ».

- Mener une politique d’immigration en profondeur : il s’agit de mettre pleinement en œuvre la politique des quotas, « en fonction des capacités d’accueil, d’intégration ». Par ailleurs, une juridiction spécialisée dans le droit des étrangers sera créée. Enfin, Nicolas Sarkozy souhaite que chaque année, un débat sur la politique d’immigration soit organisé au Parlement afin de savoir « combien de personnes nous avons accueillies, combien de personnes nous voulons accueillir ».

- Réformer les institutions : inspirées des travaux de la commission présidée par Edouard Balladur, le projet de réforme des institutions aura pour objectif d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs en revalorisant le rôle du Parlement et en donnant aux citoyens des libertés nouvelles.

- Agir en faveur de l’environnement : Nicolas Sarkozy a dans un premier temps réaffirmé toute l’importance qu’il accordait au Grenelle de l’environnement. Concernant l’utilisation des OGM, il s’est dit prêt à « recourir à la clause de sauvegarde », si la haute autorité sur les OGM émet des doutes sérieux sur ses effets sur la santé. Ce sera, par la suite, la « Commission européenne qui tranchera le problème ».

- Elargir le conseil de sécurité de l’ONU : Nicolas Sarkozy plaidera pour l’entrée de cinq nouveaux pays au Conseil de sécurité : l’Allemagne, le Japon, le Brésil, l’Inde et un pays africain : « la France sera l’avocate de ces pays pour demander une organisation qui corresponde au monde d’aujourd’hui et pas au monde d’hier ».

- Faire avancer l’Europe : au cours de la présidence française qui débutera en juillet prochain, l’Europe devra se doter de véritables politiques d’immigration, de défense, de l’énergie, de l’environnement. Il s’agit de construire une « politique de civilisation » pour lutter contre des dangers tels que celui du terrorisme.

- Relever l’intéressement et la participation dans les entreprises : Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur d’un doublement, voire d’un triplement de la réserve de participation. Il s’agit de « mieux partager les rentes et les profits et de partager plus équitablement les efforts de tous » : le gouvernement va ainsi s’atteler à « créer les conditions réglementaires et fiscales pour que la participation et l’intéressement puissent s’étendre à toutes les entreprises, même à celles de moins de 50 salariés ».

- Le projet d’un « grand Paris » : « la situation de l’agglomération parisienne est devenue inacceptable ». Afin que « Paris redevienne pour le monde entier le symbole d’un art de vivre », les questions d’urbanisme et d’architecture seront mises au cœur de la réflexion.

- Remédier au problème des banlieues : pour mener une politique d’égalité des chances, un « plan banlieue » sera présenté dès février prochain.

- Rénover le paysage de l’audiovisuel: concernant les chaînes de télévision publiques, Nicolas Sarkozy souhaite que les cahiers des charges soient revus profondément. Ceci inclut une réflexion sur la suppression totale de la publicité sur ces chaînes.

Voeux du Président de la République : sincérité et courage

Pour la première fois de son quinquennat, Nicolas SARKOZY a présenté ce soir ses vœux aux Français.
Il l’a fait dans un style nouveau qui correspond à sa manière moderne de gouverner. Rendre à notre pays sa fierté, redonner l’espoir à tous nos concitoyens, les mobiliser sur un grand projet, tel est le sens de son intervention : action en faveur du pouvoir d’achat, des universités, de l’Europe, du travail ou du développement durable ; détermination à répondre à toutes les attentes, à dialoguer et à négocier, à lutter contre toutes les formes de désespérance et de fatalisme, et à porter haut les valeurs de notre pays.

L’ANANS 67 salue ce premier bilan, dont les effets tangibles commencent à se faire sentir.

Au-delà, Nicolas SARKOZY continuera en 2008 de tenir ses promesses et d’accomplir sa tâche avec responsabilité et passion.

Les Français attendent de leur Président de la sincérité et du courage. Le chef de l’Etat a montré ce soir, comme durant les mois qui viennent de s’écouler, qu’il avait l’une et l’autre de ces qualités, et que nos concitoyens ont eu raison de le choisir pour conduire l’effort de changement dont la France a tellement besoin.

Ce soir, le Président de la République a fixé un cap et dessiné un projet de société ambitieux, qui ne laisse personne de côté et qui s’adresse autant aux Français qu’à nos partenaires européens ou méditerranéens.

Oui à la réforme de l'université !

La loi sur l'université répond à trois exigences : la rendre plus attractive, sortir de la paralysie de la gouvernance actuelle, et donner à la recherche universitaire une visibilité à l’échelle internationale.

L’université française s’est enfoncée dans une crise sans précédent
- Des formations dévalorisées et mal reconnues par les entreprises.
-Une organisation archaïque qui freine toute évolution.
-Une place dans les classements internationaux qui se dégrade : la 1ère université française se place seulement au 39ème rang mondial.
-La fuite des meilleurs étudiants et chercheurs vers les grandes universités étrangères.

Les étudiants en sont les premières victimes
-Des moyens insuffisants : la France consacre pour chaque étudiant presque deux fois moins de moyens que la Suède ou le Canada. C’est le seul pays développé à consacrer plus de moyens pour un lycéen que pour un étudiant.
-Des conditions d’étude et de vie étudiante inacceptables.
-Des taux d’échec élevés, en l’absence d’une réelle orientation et d’un suivi suffisant : 50% d’échec en 1ère année, 20% des étudiants quittent chaque année l’université sans diplôme.
-Des perspectives d’emploi dégradées à la sortie des universités : après un an, 53% des diplômés universitaires bac + 4 recherchent encore un emploi.

Une loi pour poser les fondations de la nouvelle université

La loi constitue le socle d’une vaste réforme de l’enseignement supérieur, qui se déroulera sur cinq ans, et pose les fondations de la nouvelle université.

Elle dote toutes les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai de cinq ans.
Pour permettre aux universités d’atteindre l’excellence, l’accent est mis sur plusieurs points : une autonomie réelle des universités, une capacité de mieux remplir les missions, une formation de qualité, une recherche de haut niveau, l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants, la diffusion de la culture et la coopération internationale.

1) Une réforme au service des étudiants:
Pour améliorer les conditions de vie des étudiants, la loi met l’accent sur certaines priorités :
- Autoriser les présidents d’universités à recruter des étudiants prioritairement sur des critères académiques et sociaux, pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque.
- Créer, dans chaque université, un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants.
- Renforcer le principe de la liberté d’inscription en premier cycle en permettant à chaque étudiant de s’inscrire dans tout établissement de son académie de résidence.

2) Donner une autonomie à la gouvernance actuelle
La gouvernance actuelle est marquée par un manque de pilotage, un manque de transparence et d’ouverture sur l’extérieur. Pour remédier à cette situation, la loi clarifie les compétences des différentes instances afin de rendre le fonctionnement de l’université plus efficace. Pour ce faire, elle prévoit de :
- Modifier le rôle du conseil d’administration : celui-ci devient l’organe stratège : il est resserré de 20 à 30 membres tout en étant plus ouvert sur l’extérieur avec la présence de 7 ou 8 personnalités extérieures. Les délibérations statutaires sont décidées plus facilement à la majorité des membres en exercice. Enfin, le conseil d’administration est compétent pour la création des UFR et peut proposer la création des écoles et instituts internes à l’université.
- Renforcer le rôle du président d’université : celui-ci devient porteur de projets et animateur d’équipe. Il est jugé sur ses résultats. Ses pouvoirs sont donc renforcés : il peut ainsi nommer les personnalités extérieures appelées à siéger au conseil d’administration. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement, dispose d’un droit d’opposition à toute affectation prononcée dans l’établissement. Il est enfin responsable de la sécurité dans l’établissement et veille à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Son mandat est renouvelable une fois.

3) Donner à l’université la possibilité de gérer son budget librement
A leur demande et au plus tard dans un délai de cinq ans suivant la publication de la loi, toutes les universités disposeront d’un budget global et de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines. La loi prévoit de :
- Donner des pouvoirs accrus au conseil d’administration : celui-ci pourra désormais moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs, attribuer des primes au personnel et créer des dispositifs d’intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants, recruter des agents contractuels pour occuper des postes de catégorie A ou pour assurer des fonctions d’enseignement ou de recherche.
- Transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété de leurs biens mobiliers et immobiliers.
- Mettre en place un comité de sélection autorisant un recrutement des personnels enseignants-chercheurs plus rapide, plus ouvert et plus transparent.
- Autoriser la création d’un comité de sélection commun à plusieurs établissements.

4) Renforcer les partenariats publics-privés : Afin de diversifier les ressources des universités, de renforcer les relations des universités avec leur environnement économiques et d’engendrer de nouvelles sources de financement, la loi met en place deux nouveaux types de fondations : - les fondations universitaires, - les fondations partenariales, qui réunissent les universités et d’autres organismes publics et privés intéressés par leur activité de formation et de recherche. Le mécénat est ainsi encouragé, notamment grâce à la réduction fiscale pour les dons effectués par les entreprises ou les particuliers en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nicolas SARKOZY aux Etats-Unis

La visite de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis est, en tant que telle, historique; et ce n’est pas seulement la France, ce sont aussi les Américains qui – en accordant au Président le double honneur, insigne et rare, de parler devant le Congrès et d’être reçu dans la maison de George Washington – l’ont voulue telle : pour faire oublier l’éclat de la rupture, la réconciliation se devait d’être éclatante.

La visite de Nicolas Sarkozy est historique, aussi, par le message que le Président a porté. L’on a assisté, pendant ces deux jours, à une véritable refondation des relations transatlantiques, mettant fin à cette ambigüité tenace qui marquait notre diplomatie depuis trop longtemps. Depuis trop longtemps, la France croyait affirmer son identité et renforcer son influence en se définissant systématiquement contre les Etats-Unis. Quelle cause avons-nous ainsi servi ? Ni la nôtre, ni celle des Etats-Unis, ni celle du monde. La diplomatie de l’action succède aujourd’hui à la diplomatie de l’algarade. Amie, alliée, mais pas alignée : telle est la formule qui résume à présent la position, équilibrée et exigeante, de la France.

Historique, la visite de Nicolas Sarkozy l’est, encore, parce qu’elle renoue un fil qui n’aurait jamais dû être rompu. Depuis la charge du jeune marquis de La Fayette à Yorktown en 1781, la France est la plus ancienne alliée des Etats-Unis. De la baie de Chesapeake aux sables d’Omaha Beach, nos pays sont unis par les liens du sang versé l’un pour l’autre. L’on doit savoir gré au Président d’avoir réconcilié cette famille, restauré cette communauté de destin, d’intérêts et de culture.

Historique, cette visite l’est, enfin, parce qu’elle capte les exigences du moment. La position d’amis sincères des Etats-Unis (c’est-à-dire, quand il le faut, d’amis critiques) est la seule, en effet, qui prenne véritablement la mesure du nouvel ordre mondial : comment ne pas voir que, face aux chances, aux menaces et aux défis de la mondialisation, une coopération avec les Etats-Unis est indispensable?

Sur les ailes de leurs avions, les pilotes américains avaient écrit cette devise : Ce qui est difficile, nous le faisons tout de suite ; l’impossible nous prend juste un peu plus de temps. Ce pourrait être aussi la devise de la nouvelle diplomatie française que le Président, à New-York, à Tanger, à Washington, s’emploie à édifier. Vouloir changer le monde, penser qu’on peut changer le monde, c’est déjà le changer un peu.

La révolution écologique

L’ANANS se félicite de l’aboutissement du « Grenelle de l’environnement ».

De ce grand rendez-vous est ressorti une vraie ambition française en matière de développement durable qui s’appuie sur des grandes politiques porteuses d’avenir. La France a entamé sa grande révolution écologique et c’est à Nicolas Sarkozy qu’elle le doit.

Pour la première fois, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table et tous les Français ont pu s’exprimer. Pour la première fois, le développement durable a été abordé de manière globale. Il n’est plus question de mesurettes, mais bien d’une grande politique en faveur de l’environnement, dont la création du ministère en charge du développement durable était la première étape. L’ANANS salue à ce titre l’engagement personnel de Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durable, et de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, dans la conduite et la réussite du Grenelle.

Lors de son discours de clôture, le Président de la République a montré qu’il était possible de répondre à l’urgence écologique sans adopter de postures idéologiques. Le développement durable n’est pas une affaire de parti, mais bien l’affaire de tous, en France comme dans le monde.

L’ANANS salue les décisions fortes prises par le Chef de l’Etat à l’issue du Grenelle, notamment la poursuite de la recherche sur les OGM parallèlement à une suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ou le développement des énergies renouvelables sans renoncer à l’énergie nucléaire.


L’ANANS salue aussi la volonté Nicolas SARKOZY de donner au développement durable les moyens de nos ambitions. Un milliard d’euros de moyens supplémentaires seront consacrés dans les quatre prochaines années à la recherche ; 2000 kilomètres de lignes de TGV supplémentaires d’ici 2020 ; porter à 400 000 le nombre de logements anciens rénovés par an : autant de moyens supplémentaires consacrés au « New deal écologique » que le Président de la République a engagé.

Mobiliser en Europe et dans le monde, pour que tous les pays, développés ou en développement, fassent de l’environnement une priorité et non une variable d’ajustement de la mondialisation des échanges.

S’engager pour que tous les Français changent leurs habitudes, pour que les pouvoirs publics soient exemplaires, pour que les politiques publiques des transports, de la recherche, du logement, de l’énergie et la politique agricole concilient développement et respect de l’environnement.

Voilà la mission de la France.

En savoir plus :

- le discours du président de la République (site de l'Elysée )

- le site du grenelle de l'environnent

Dites oui à la réforme des régimes spéciaux

Dites Oui à la liberté de circuler
Dites Oui à la réforme des régimes spéciaux

Vous avez besoin d'aller travailler ?
Vous devez aller étudier ?
Vous devez vous déplacer ?

Dites Oui à la liberté de circuler
Dites Oui à la réforme des régimes spéciaux

Parce que la réforme des régimes spéciaux vise à mettre les Français sur un pied d’égalité
La réforme des régimes spéciaux est guidée par un impératif d’équité.
Pour que la solidarité soit acceptée, les règles de la durée de cotisation doivent être les mêmes pour tous.

Parce que l'effort de chacun est nécessaire pour contribuer à sauvegarder la retraite de tous

Parce que la diminution des pensions n’est pas envisageable, seul l’allongement de la durée de cotisation est la solution acceptable socialement.

Parce que le statu quo corporatiste n'est plus acceptable
Alors que la réforme ne vise en aucune façon à opposer certaines catégories professionnelles à d’autres, les grévistes ne vont que stigmatiser leur spécificité.

Signez la pétition de l'ANANS

Les Sarkozystes du Bas-Rhin avec Hugues HEINRICH

Les Sarkozystes du Bas-Rhin soutiennent la candidature de Hugues HEINRICH et de son équipe pour les élections municipales à HAGUENAU.

Haguenau est la deuxième ville du Bas-Rhin, la quatrième d'Alsace.

Mais à part les Haguenoviens, personne ne le sait, car cette ville est une belle endormie que tout le monde semble avoir reléguée dans les livres d'histoire.

Pourtant, la ville dispose d'atouts formidables : humains, naturels, économiques, démographiques, culturels et historiques, mais personne n'a essayé de les optimiser au cours des 14 dernières années.

Il faut réveiller Haguenau, redonner de l'ambition à cette ville qui doit être la plaque tournante de l'Alsace du Nord, la deuxième capitale de la région après Strasbourg.

Haguenau a besoin d'Audace & Convictions, Haguenau a besoin de femmes et d'hommes de valeurs, rassemblés au service de leur ville.

Haguenau a besoin d'une Rupture.

Hugues HEINRICH est un homme d'Audace et de Convictions, Hugues HEINRICH incarne la Rupture.

Hugues HEINRICH est un Haguenovien de naissance et de coeur, un Haguenovien dynamique, ouvert, chaleureux, compétent, ferme et déterminé.

Hugues HEINRICH a trouvé en Nicolas SARKOZY un homme qui partage ses valeurs, un homme d'Audace et de Convictions.

Hugues HEINRICH a soutenu Nicolas SARKOZY lors de la campagne présidentielle, Hugues HEINRICH a soutenu François LOOS lors de la campagne législative.


Hugues HEINRICH est l'homme qui peut prolonger cette dynamique victorieuse à HAGUENAU. Comme Nicolas SARKOZY, il est l'homme de la situation.

Par sa capacité à rassembler les talents et les compétences aux service de la Ville de Haguenau et de ses habitants

Hugues Heinrich n'est pas l'homme d'un clan ou d'une famille. Il n'est pas seul, car il est épaulé par une équipe ouverte et diversifiée, qui rassemble des femmes et des hommes de tous les horizons : des gaullistes, des centristes, des libéraux, des écologistes, des sociaux-démocrates, des indépendants, mais aussi des personnes de la société civile, des chefs d'entreprise, des acteurs du monde sportif, associatif et culturel.

Par son métier, aménageur de ville, qu'il veut mettre au service de ses concitoyens : ingénieur des arts et métiers, depuis dix ans il accompagne les communes et groupements de communes dans leurs grands projets d'aménagement et de construction. Sa formation et son métier lui permettent de comprendre la situation d'une ville, de fixer des objectifs et prendre des décisions pour les remplir, de proposer un projet adapté, de l'expliquer et de le partager avec la population, de réaliser concrétement ce projet jusqu'à ce que les objectifs fixés soient atteints.

Par son projet pour Haguenau, élaboré depuis plus d'un an, avec son équipe et son réseau, à l'écoute des Haguenoviens. Il a compris qu'il fallait assurer la cohésion de la population, donner aux Femmes toute la place et le rôle qui leur revient, stimuler et mettre en confiance la Jeunesse. Il a compris qu'il fallait renouer avec la Société Civile, être à l'écoute des chefs d'entreprise et des commerçants, se tourner vers les acteurs associatifs et culturels. Il a compris qu'il fallait oeuvrer pour le rayonnement et l'attractivité de Haguenau, pour redonner à la ville une dimension nationale et internationale comme aux plus grandes heures de son histoire, lorsque l'empereur Frédéric Barberousse dirigeait le Saint-Empire depuis son château impérial de Haguenau, ou lorsque la ville était la capitale et le siège des instances de la Décapole.

Hugues HEINRICH et son équipe représentent le chemin de l'avenir pour Haguenau et l'Alsace du Nord.

Les Sarkozystes du Bas-Rhin investissent Hugues HEINRICH de leur soutien et de leur confiance pour ces élections municipales, pour emmener Haguenau vers le succès.

Frédéric HUSS

Responsable Départemental de l'ANANS du Bas-Rhin

Crédits photos © Emmanuel Wanner - www.made-by-zinnia.com

L'ANANS, Mouvement de l'Ouverture

L'Association Nationale des Amis de Nicolas SARKOZY (ANANS) regroupe des citoyens de tous bords politiques qui se reconnaissent dans les idées du Président de la République. Nous pensons que chacun doit avoir sa chance, que l'Etat doit aider davantage ceux qui sont plus faibles, que nous sommes responsables de nos actes. Nous croyons en une France forte dans une Europe épanouie qui sera capable de défendre de grandes causes à travers le Monde.

Association à caractère politique, en conformité avec la loi de 1988, l'ANANS a labellisé en 2006 l'ensemble des associations favorables à Nicolas SARKOZY devenant ainsi la seule et unique association officielle de soutien souhaitée par le Président de la République.

Fondée par le Dr DESCOTTES, aujourd'hui Présidée par Nadia BOURHIS, l'association compte plus de 25000 membres.
Dans le Bas-Rhin, la Délégation Départementale de l'ANANS du Bas-Rhin est représentée par Frédéric HUSS

Mouvement de l'Ouverture : l'Ouverture est une chance. L'ANANS, indépendante de tout parti politique, est composée de sarkozystes de tous bords politiques, ce qui en fait LE Mouvement de l'Ouverture.

Société Civile : Le monde économique et le monde associatif doivent être écouté des responsables politiques : l'ANANS est une véritable plate-forme d'échanges entre le monde politique et les acteurs locaux. L'ANANS regroupe ainsi de nombreux responsables politiques.

Dans la Majorité Présidentielle : L'ANANS fait partie intégrante de la Majorité Présidentielle en travaillant en étroite collaboration, mais en totale indépendance, avec les mouvements politiques la composant : 70% des membres de l'ANANS ne sont d'aucun parti politique.


NOS VALEURS :

- Liberté : La France doit être le Pays de la liberté d'entreprendre, d'innover, de créer. L'Etat doit aider les citoyens en difficulté afin de leur permettre de s'épanouir et de réussir.

- Responsabilité : Responsabilité car c'est le pendant de la Liberté. Les lois doivent être préservées et ceux qui ne les respectent pas doivent être sanctionnés car il en va de la qualité de notre vie en société. Nous devons également respecter et protéger notre environnement pour les générations futures.

- Diversité : La France est multiple et c'est une chance unique qu'il faut préserver et défendre.

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : halte à la caricature

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a pour objectif majeur, comme l’a rappelé le Premier ministre, « de créer les conditions psychologiques et économiques de l’accélération de la croissance ». Le bénéfice de ces mesures concerne la société française dans son ensemble : c’est permettre de travailler plus, de gagner plus et donc d’avoir plus de croissance et ainsi plus d’emplois pour atteindre l’objectif de plein emploi que s’est fixé le Président de la République d’ici 5 ans.

* Contrairement à ce qu’affirme l’opposition de façon démagogique et caricaturale, la loi n’est en aucune façon un « cadeau fait aux riches ». Sur les 9 Mds€ que devraient représenter les mesures fiscales en 2008, plus de la moitié est dédiée à l’exonération fiscale et sociale de la rémunération des heures supplémentaires, à la défiscalisation du revenu des étudiants et à l’expérimentation du RSA. On n’est pas là dans des mesures destinées aux hauts revenus ! A titre de comparaison, la mesure sur les heures supplémentaires (dont le décret vient d’être publié et qui s’appliquera comme prévu à compter du 1er octobre) devrait représenter 5,5 Mds€ en 2008, à comparer avec les 810 M€ que représente le bouclier fiscal cette même année.

1. La loi TEPA, c’est favoriser une augmentation directe de la rémunération des salariés par une meilleure reconnaissance du travail
* L’exonération d’impôt sur le revenu et les allègements de charges sociales sur les heures supplémentaires vont jouer à plein pour les salariés aux revenus modestes. Or, ce sont ceux dont le pouvoir d’achat a été le plus réduit du fait de l’application des 35 heures et du gel des salaires. Tout le monde est concerné : salariés à temps complet ou à temps partiel, du secteur public ou du secteur privé, ouvriers, employés, cadres. De leur côté, les entreprises seront incitées à proposer plus d’heures supplémentaires du fait de la diminution de leur coût, qui sera la plus forte pour les salaires compris entre 1 et 1,45 SMIC.

A TITRE D’EXEMPLE :
Un salarié gagnant le SMIC qui travaillera 4 heures de plus par semaine dans une petite entreprise verra ses revenus augmenter de 2.150€ sur l’année, soit l’équivalent d’un 13ème et d’un 14ème mois.

* Les étudiants sont de plus en plus nombreux à devoir travailler pour financer leurs études. Désormais, ils seront exonérés d’impôt jusqu’à 26 ans et pour l’intégralité des travaux qu’ils effectuent toute l’année, jusqu’à un plafond égal à 3 fois le SMIC mensuel. Cette exonération s’appliquera que l’étudiant souscrive une déclaration d’impôt à titre individuel ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.
* Aujourd’hui les bénéficiaires de minima sociaux voient trop souvent leurs revenus baisser lorsqu’ils reprennent un travail. Ce n’est pas acceptable. Nous refusons une société où l’assistanat rapporte davantage que le travail. Le RSA, qui sera expérimenté dans les départements volontaires, permettra aux allocataires du RMI et de l’API qui travaillent de bénéficier d’un revenu garanti tenant compte des charges de famille.

A TITRE D’EXEMPLE :
Une personne seule, sans enfant, qui travaille à quart de temps et, entre ce qui lui reste du RMI et ses revenus du travail, gagne 759 euros. Dans le système actuel, si elle passe à mi temps, elle va gagner 839 euros, soit 80 euros de plus. Avec le RSA, elle passera à 940 euros à mi temps, soit 181 euros de plus.

2. La loi TEPA, c’est permettre aux Français dont les revenus sont modestes et qui le souhaitent d’accéder à la propriété de leur logement
* Aujourd’hui, seulement 56% des Français possèdent leur habitation principale, soit un taux très inférieur à celui des autres pays européens (84% en Espagne, 71% en GB, 68% en Italie). Notre objectif est d’atteindre un taux de 70%. Le crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers permettra de baisser le coût de l’emprunt de l’ordre de 8 à 10%.
* Ce sont les ménages les plus modestes qui bénéficieront le plus de cette aide : d’abord parce que c’est un crédit d’impôt et non une réduction d’impôt, donc tout le monde pourra en profiter (y compris ceux qui ne paient pas d’IR) ; ensuite, parce qu’elle sera cumulable avec le prêt à taux zéro ; enfin, parce que le crédit d’impôt sera plafonné, et profitera donc davantage aux petits emprunteurs.

A TITRE D’EXEMPLE :
Un couple avec 2 enfants qui souscrit un emprunt de 200.000€ sur 20 ans (taux de 4%) peut réaliser sur 5 ans un gain de 8.889€, soit une baisse de 9.8% du coût du crédit. Cette réduction du coût du crédit est nettement plus faible, 6.5% (11796€), pour un couple plus aisé empruntant 400.000€ dans les mêmes conditions financières et de durée.

3. La loi TEPA, c’est faire en sorte que les Français puissent conserver les fruits de leur travail
* Nul ne doit se voir prélever plus de la moitié de ce qu’il gagne : c’est le principe du bouclier fiscal dont le taux passe de 60% à 50% des revenus.
* Là aussi, il faut en finir avec les présentations caricaturales qui en sont faites par l’opposition. Sur les 235.000 contribuables potentiellement concernés par ce bouclier, 200.000 ne sont pas redevables de l’ISF. On est donc loin d’une mesure spéciale ISF ! Seront notamment bénéficiaires les personnes avec des faibles revenus mais acquittant des impôts locaux proportionnellement très élevés par rapport à leurs revenus.

A TITRE D’EXEMPLE :
Une famille monoparentale avec 1 enfant, dont les revenus pour 2006 sont de 10.500€, dont 8.700 € d’allocation de parent isolé. Aujourd’hui le montant total de son imposition représente 1.650€ (taxe d’habitation, taxe foncière, CSG et CRDS). Avec le bouclier fiscal, elle ne paiera plus que 900€ soit un droit à restitution de 750€.

La réforme des régimes spéciaux est engagée

Conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, le Président de la République a présenté mardi 18 septembre les orientations de la réforme des régimes spéciaux que le Gouvernement va engager dès à présent.

Ce sont au total près de 500 000 cotisants et 1 100 000 retraités qui bénéficient des différents régimes spéciaux : régimes des industries électriques et gazières (EDF-GDF), SNCF, RATP, Opéra de Paris et Comédie Française, clercs et employés de notaires, parlementaires…

L’objectif est d’aboutir d’ici la fin de l’année à une harmonisation des règles des régimes spéciaux avec celles de la fonction publique et de mettre ainsi l’ensemble des Français sur un pied d’égalité dans la perspective du rendez-vous de 2008 sur les retraites.

1. La réforme des régimes spéciaux de retraite répond à un impératif d’équité et de justice.

a. L’effort de chacun est nécessaire pour contribuer à sauvegarder la retraite de tous.

• La réforme des régimes spéciaux annoncée par le Président de la République ne vise en aucune façon à opposer certaines catégories professionnelles à d’autres, mais au contraire à sauver la retraite de tous, menacée par les déséquilibres démographiques. A cet égard, les régimes spéciaux ne font pas exception. Des évolutions sont donc nécessaires pour assurer la viabilité et la pérennité de ces régimes.

• Mais la réforme des régimes spéciaux est aussi guidée par un impératif d’équité et de justice. L’opinion publique ne comprendrait pas en effet que les salariés relevant des régimes spéciaux continuent d’être exemptés de l’effort collectif nécessaire pour assurer la pérennité de notre régime de retraite par répartition, alors que les salariés du secteur privé et les fonctionnaires y contribuent depuis 1993 et 2003 et qu’un allongement de la durée de cotisation (41 ans à l’horizon 2012) est prévu par la loi Fillon.

• C’est d’autant plus nécessaire que la spécificité des professions concernées, qui a justifié historiquement la mise en place de ces régimes spéciaux, a beaucoup évolué. La pénibilité de ces métiers a fortement diminué et l’espérance de vie des ressortissants de ces régimes est identique voire légèrement supérieure à celle des retraités des autres régimes (à l’exception des marins et des mineurs).

b. C’est un engagement fort du Président de la République pendant la campagne qui est tenu.

• Le Président de la République s’est engagé très clairement pendant la campagne à mettre en œuvre la réforme des régimes spéciaux afin que tous les salariés soient traités sur un pied d’égalité en matière de retraite. Les Français nous ont donné mandat pour mener à bien cette réforme trop longtemps différée. Nous devons respecter cet engagement. Les enquêtes d’opinion témoignent à cet égard de l’attente forte des Français.

2. Bien entendu, cette réforme se fera dans un esprit de dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés et en s’appuyant sur la négociation au sein des branches ou des entreprises.

• L’objectif est clair : harmoniser les règles des régimes spéciaux avec celles applicables à la fonction publique qui ont été modifiées en 2003. Chaque statut gardera des éléments spécifiques mais la convergence avec les autres régimes de retraite est un impératif.

• Sous l’autorité du Premier ministre, Xavier Bertrand, ministre des Relations sociales, du travail et de la solidarité, va lancer dès à présent la discussion avec l’ensemble des acteurs concernés : confédérations et fédérations syndicales, présidents des groupes et commissions parlementaires, dirigeants d’entreprise.

• A l’issue de ces entretiens, qui se dérouleront sur deux semaines, les principes communs de l’harmonisation des régimes seront précisés. Ceux-ci seront ensuite déclinés par la négociation, entreprise par entreprise ou au sein des branches, pour tenir compte de la spécificité de chaque régime. L’ensemble des sujets seront ainsi mis sur la table : allongement de la durée de cotisation, mise à la retraite, décote/surcote, indexation des pensions, bonifications, pénibilité, rythme d’application de la réforme.

• Dans quelques mois, une étape décisive en matière d’harmonisation des régimes de retraites et d’équité aura ainsi été franchie, qui permettra d’aborder le rendez-vous de 2008 sur les retraites.

Recours aux empreintes génétiques par le demandeur d’un visa de long séjour pour raison familiale : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile, le député Thierry Mariani vient de déposer un amendement proposant le recours aux empreintes génétiques par le demandeur d’un visa de long séjour pour raison familiale. Au-delà de la polémique, de quoi s’agit-il ?

Un récent rapport du sénateur de la Haute-Loire Adrien Gouteyron indiquait que la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde. D’après les chiffres du ministère des Affaires étrangères, « 30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ».

L’ampleur de ce phénomène était également identifiée en 2006 par l’ancien député Patrick Delnatte dans son rapport sur le projet de loi relatif à la validité des mariages.

La fraude aux actes de l’état civil se manifeste par la production auprès des autorités françaises de documents falsifiés ou frauduleux, délivrés avec la complicité des autorités locales, ainsi que de jugements supplétifs ou rectificatifs concernant des naissances ou des filiations fictives et des reconnaissances mensongères d’enfants. Dans ces conditions, les autorités diplomatiques et consulaires ont le plus grand mal à s’assurer de l’existence d’une filiation légalement établie, ce qui encourage la fraude dans le cadre du regroupement familial ou du rapprochement familial demandé par les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Confrontés au même problème, onze pays européens utilisent la technique complémentaire de la comparaison des empreintes génétiques pour établir l’existence d’une filiation génétique. Les représentants de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France signalent un risque d’afflux vers nos postes des demandes qui se détournent désormais de nos partenaires européens ayant mis en place des tests ADN.
Afin que le doute portant sur ces actes d’état civil n’entraîne pas un rejet systématique des demandes, l’amendement propose de permettre au demandeur d’un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial (article L. 411-1 du CESEDA) ou de rapprochement familial (articles L. 313-13 et L. 314-11 du CESEDA).
L’article L. 111-6 du CESEDA relatif à la vérification des actes d’état-civil étrangers par les postes diplomatiques et consulaires serait donc modifié afin d’autoriser l’utilisation de cette technique complémentaire. Par ailleurs, il est nécessaire de modifier l’article 226-28 du Code pénal qui prévoit les cas dans lesquels il est possible d’avoir recours à la recherche d’empreintes génétiques.
Le dispositif envisagé ne remet d’ailleurs aucunement en cause les droits de l’étranger demandeur :

• il ne pourrait être mise en œuvre qu’à l’initiative du demandeur et ne pourrait donc pas lui être imposée : elle lui permettra alors de prouver sa bonne foi et d’accélérer la procédure lorsqu’il est ressortissant d’un pays dont l’état civil est balbutiant ;
• pour les réfugiés statutaires, il constituerait une garantie puisque ceux-ci dépendent aujourd’hui de la bonne volonté des autorités des pays qu’ils ont fuis pour l’obtention des documents nécessaires au rapprochement familial ;
• il ne remet pas en cause le principe selon lequel la filiation est valable, même si elle n’est pas établie avec les deux parents. Le dispositif prévoit donc explicitement que la filiation pourra n’être établie qu’avec l’un des deux parents. D’ailleurs l’article L. 411-2 du CESEDA prévoit que le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs du demandeur ou de son conjoint ;
• il ne remet pas non plus en cause la possibilité d’accueillir en France les enfants adoptés par le demandeur qui auront fait l’objet d’une décision d’une juridiction. Les dispositions de l’article L. 411-3 du CESEDA concernant la venue en France d’enfants pour lesquels le demandeur disposent de l’exercice d’une autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère restent également inchangées.

Conseil des Ministres à Strasbourg : des engagements forts

Comme on pouvait s'y attendre, le premier Conseil des ministres décentralisé à Strasbourg a été un franc succès. Tant au niveau de la communication présidentielle que des grands dossiers régionaux, ce dernier point étant le plus fondamental.

La plus grande et importante annonce concernait bien évidemment le TGV-Est puisque les premiers coups de pioche de la deuxième phase reliant Baudrecourt à Strasbourg seront donnés en 2010. Cela signifie que le scénario catastrophe que l'Alsace a connu durant deux décennies – l'éternel report des travaux – ne se reproduira probablement pas, puisque les travaux commenceront pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. A en croire les deux têtes de l'exécutif, cet engagement est ferme et définitif. Une immense nouvelle pour l'Alsace !
L'autre chantier primordial concernait le grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Ce dernier semble être sur de bons... rails. François Fillon a en effet certifié que le décret déclarant d'utilité publique cette réalisation sera déposé au Conseil d'Etat prochainement.
Côté transport toujours, la taxe sur les poids lourds sera expérimentée dans la région dès 2008, afin de rééquilibrer les flux de camions de part et d'autre des rives du Rhin. Yves Bur sera, sans aucun doute, ravi !

Le deuxième chapitre majeur abordé était bien entendu la dimension européenne de Strasbourg qu'il s'agit de consolider. A cet égard, le gouvernement a rappelé que Strasbourg était plus que jamais l'"autre capitale française". Plus concrètement, une école européenne destinée en premier lieu aux enfants des fonctionnaires européens devrait voir le jour.
Et puis surtout, la fusion des trois universités strasbourgeoises à l'horizon 2009 a été confirmée. Couplée à la loi sur l'autonomie votée en juillet dernier, cela fera de la future université de Strasbourg l'une des plus grandes universités à l'échelon continental.

Pendant ce temps-là, quelques ministres faisaient le tour de la région : Michel Barnier dans les vignes de Blienschwiller avec Antoine Herth, Rachida Dati à Colmar, Christine Albanel à Sélestat ou encore Roselyne Bachelot à Mulhouse.

Le Conseil des ministres décentralisé : une expérience à renouveller, sans l'ombre d'un doute !


Communiqués diffusés à l'issue du Conseil :

• Le soutien de l'État à la région Alsace
• Strasbourg, ville européenne
• La coopération franco-allemande en matière de recherche au cœur de l'espace européen de la recherche
• Le lancement des concertations pour la préparation du plan gouvernemental en direction des banlieues

Déduction des intérêts d’emprunts : deux exemples concrets

Le gouvernement va doubler la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers la première année, la faisant passer de 20% à 40%. Voici deux exemples concrets fournis par le ministère de l’Economie :
- Pour un célibataire qui souscrit, le 1er octobre 2007, un emprunt de 100.000 euros sur 15 ans à un taux de 4% : La première annuité court d’octobre 2007 à octobre 2008. Le montant des intérêts d’emprunts payés pour les trois mois de 2007 s’élève à 996 euros. Pour 2008, il s’élève à 3.860 euros. Le plafond pour un célibataire étant fixé à 3.750 euros, la base de calcul est de 996 euros en 2007 et de 3.750 euros en 2008. Le montant du crédit d’impôt obtenu s’élève à 398 euros en 2007 (contre 199 euros avec le précédent dispositif) et à 1.312 euros en 2008 (contre 750 euros). Il est ensuite de 731 euros en 2009, 689 euros en 2010, 644 euros en 2011 et 453 euros entre le 1er janvier 2012 et le 30 septembre 2012. La mesure permettra donc à cette personne de réaliser, sur cinq ans, un gain de 4.227 euros, soit une réduction de près de 13% du coût total de son crédit -Pour un couple avec deux enfants qui souscrit, le 1er septembre 2007, un emprunt de 200.000 euros sur 20 ans, toujours à un taux de 4% : La première année court de septembre 2007 à septembre 2008. Le montant des intérêts d’emprunts payés pour les quatre mois de 2007 s’élève à 2.656 euros. Pour 2008, il s’élève à 7.789 euros, à chaque fois en dessous du plafond fixé pour un couple avec deux enfants à 8.500 euros. Le montant du crédit d’impôt s’élève à 1.062 euros en 2007 (531 euros avec le précédent dispositif), et à 2.598 euros en 2008 (contre 1.558 euros). Il sera de 1.503 euros en 2009, 1.446 euros en 2010, 1.386 euros en 2011 et 890 euros entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2012. La mesure permettra donc à cette famille de réaliser, sur cinq ans, un gain de 8.885 euros, soit une réduction de près de 10% du coût total de son crédit